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Trouvetonchien.com, se réserve le droit d'accepter uniquement les éleveurs professionnels et consciencieux au sein du Répertoire des éleveurs. Le but étant de rassurer les gens consultant le Répertoire des éleveurs de Trouvetonchien.com, qu'ils recherchent auprès d'éleveurs qui ont une bonne réputation, et non d'usines à chiots! Nous validons personnellement chaque éleveur lors de leur inscription.
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Lorsque vous achetez un forfait sur trouvetonchien.com, une fois que la transaction exécutée par l’entremise de PayPal est acceptée, vous serez redirigé vers la section Mon Compte. C’est à partir de cette section que vous pourrez composer, ajouter, mettre en ligne, et modifier vos annonces et/ou vos répertoires d’entreprises.
L’équipe de trouvetonchien.com activera votre annonce classée dans un délai maximum de 12 heures. Les inscriptions aux répertoires entreprises seront automatiquement autorisées, sans période de vérification. Il y aura toutefois, une vérification qui se fera par des membres de notre équipe au cours des heures suivant la publication. Tel que mentionné plus haut, nous nous réservons le droit de suspendre le Répertoire d’une entreprise que nous jugeons douteuse ou allant à l’encontre de notre code d’éthique. Un membre de notre équipe communiquera avec l’entreprise en question afin de trouver un terrain d’entente.
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Vos annonces classées viendront à échéance trois mois après leur publication. Toutefois, vous avez 12 mois pour les utiliser. Vous recevrez toujours un courriel vous informant de l’échéance d’une annonce. L’abonnement aux répertoires d’entreprises est pour une durée de 12 mois. Vous recevrez également un courriel avant l’échéance. Il est de votre responsabilité de renouveler vos annonces et/ou vos répertoires d’entreprises dans les délais convenus. Dans le cas échéant, vous devrez, pour replacer votre annonce et/ou votre entreprise dans notre site, la refaire à nouveau.
La loi Canadienne sur la Généalogie des animaux a pour objet de favoriser l’amélioration des races et de protéger ceux qui élèvent et achètent des animaux en pourvoyant à la constitution d’associations autorisées à enregistrer et à identifier les animaux qui, de l’avis du ministre, ont une valeur importante.
L’article 2 de la loi Canadienne sur la Généalogie des animaux définie un animal de « race pure » de la manière suivante :
L’animal d’une race particulière qui est reconnu comme étant de race pure aux termes des règlements administratifs de l’association autorisée à enregistrer les animaux de cette race.
Certificat d’enregistrement
Le certificat d’enregistrement délivré sous le régime de la présente loi à l’égard d’un animal d’une race particulière.
L’enregistrement des animaux d’une race particulière doit s’effectuer conformément aux règlements administratifs de l’association autorisée à enregistrer les animaux de cette race.
Au Canada, le Club Canin Canadien (CCC) ainsi que tout autre organisme, légalement constitué, reconnaissant la race en question comme étant pure.
Le certificat d’enregistrement délivré par une association est en la forme et de la teneur prévues par les règlements administratifs de celle-ci; toutefois, tout certificat d’enregistrement doit contenir les renseignements suivants :
a) le nom de l’association;
b) le nom de l’animal ainsi que les détails afférents à son identification particulière;
c) la date de naissance, le sexe et le numéro d’enregistrement de l’animal;
d) les noms et numéro d’enregistrement de ses père et mère ou, si le nom et le numéro d’enregistrement de l’un des parents ne
sont pas connus, une déclaration à cet effet;
e) le nom du propriétaire de l’animal.
Selon la loi canadienne sur la Généalogie des animaux (article 64), nul ne doit:
Vendre, offrir en vente ou s’engager par contrat à vendre comme un animal de race pure, tout animal qui n’est pas enregistré ou admissible à l’être comme un animal de race pure par l’association autorisée à enregistrer les animaux de la race en cause ou par la Société;
L’article 66, dicte: Quiconque contrevient à la présente loi ou à ses règlements d’application commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité :
a) par procédure sommaire, une amende maximale de vingt-cinq mille dollars;
b) par mise en accusation, une amende maximale de cinquante mille dollars.
Source: Ministère de la Justice du Canada, Loi sur la Généalogie des animaux, 1985, Ch.8 (4e suppl.)
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1. Le concours se déroule en ligne sur Trouvetonchien.com / Trouvetonchat.com.
Afin d’être admissible à ce concours, le participant doit :
a. être légalement résident du Québec et;
b. être âgé de 18 ans ou plus.
2. Sont exclus du concours les propriétaires, employés, agents et représentants des organisateurs du concours, les fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés.
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4. Toutes les informations fournies pour les fins de ce concours doivent être véridiques et complètes. Trouvetonchien.com / Trouvetonchat.com se réserve le droit de disqualifier tout participant si sa participation contient des informations non véridiques, incomplètes ou frauduleuses. Les personnes qui auront accumulé des votes pour le concours avec de fausses adresse web ou par un autre moyen frauduleux se verra également disqualifié.
5. Les prix du concours ne sont ni modifiables, ni transférables, ni échangeables en argent comptant et doivent être acceptés tels quels.
6. Par leur participation au concours, les gagnants consentent à ce que leurs noms et leurs photos et/ou textes soient publiés pour annoncer les gagnants et ce, sans rémunération.
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